Questions / Réponses

Les Echatelards

L’enquête est prévue en fin 2018. L’exploitation pourrait débuter en 2020.

Les débouchés les plus proches de ces matériaux sont actuellement les suivants :

  • A : remblayage des fosses de dragage dans le Lac de Neuchâtel, valorisation dans les gravières et comblement des décharges existantes
  • B : principalement sur le site de Valebin à 1353 Bofflens
  • D : Sur Crusilles, à 1441 Valeyres-sous-Montagny, qui fermera en 2023 et Le Lessus, à 1867 Saint-Triphon, qui fermera en 2019 - 2020
  • E : principalement Teuftal dans le canton de Berne

La fermeture prochaine de certains sites (B et D) ou l’absence de débouchés (E) nécessitent l’ouverture d’une nouvelle décharge. Le taux de valorisation des déchets de chantier (A et B) est d’environ 80% dans le Canton. Seuls les matériaux non valorisables sont mis en décharge. Les essais sur les matériaux D montrent que ces matériaux ne sont pas valorisables. Le site de la Poissine de Cand-Landi est destiné à valoriser un maximum de matériaux. Ainsi, seuls les matériaux qui ne peuvent être valorisés seront pris en charge aux Echatelards.

Les sources des matériaux sont les suivantes :

  • A et B : matériaux d’excavation et de percement de tunnels
  • D : usines de valorisation thermiques des déchets UVTD (TRIDEL par exemples), centrales de chauffe à bois,
  • E : chantier de la construction et d’infrastructures

La législation suisse concernant les sites de stockage est sévère et est régulièrement mise à jour. Le projet ainsi fait l’objet d’une étude d’impact sur l’environnement qui a permis d’évaluer les nuisances sur la population et l’environnement par rapport aux bases légales, notamment la Loi sur la protection de l’environnement, l’Ordonnance sur la protection contre le bruit ou l’Ordonnance sur la protection de l’air. L’étude d’impact a pu démontrer la conformité légale du projet.

Les nuisances sonores liées à la décharge sont liées aux machines de chantier et au trafic. Le trafic (75 camions par jour générés par le projet sur une route où circulent environ 5'300 véhicules par jour actuellement) ne traversera aucune localité. Les machines de chantier seront à plus de 700 m des zones habitées et seront rapidement derrière des buttes de remblais.

Les matériaux de type D ont été incinérés et ne comprennent plus de matière organique. Ils ne générèrent donc aucune odeur. Pour les matériaux de type E, de faibles odeurs peuvent être ressenties localement à quelques mètres des déchets, mais aucune odeur ne sera perceptible hors du périmètre de la décharge elle-même.

Les poussières seront liées au trafic sur le site et à l’érosion liée aux vents. Les pistes de circulation seront nettoyées et la vitesse de circulation sur le site sera faible. Au besoin, les stocks de matériaux seront arrosés ou humidifiés pour éviter l’érosion liée aux vents. Les mesures réalisées dans et autour de décharges similaires en exploitation montrent que les retombées de poussières dans les champs avoisinants sont quasi inexistantes.

La décharge sera ouverte par étape et remise en état dès que possible, limitant sa surface sensible à l’érosion liée aux vents.

La législation exige qu’une décharge ne soit pas installée dans une zone sensible pour les eaux souterraines. Ainsi, elle sera installée hors secteur de protection des eaux, il n’y a donc pas d’eaux souterraines exploitables qui puissent être touchées par le site. Le site a été retenu grâce à la très bonne géologie du sous-sol (imperméabilité naturelle) qui a été confirmée par des forages géologiques. Un réseau de surveillance des eaux souterraines sera mis en place et leur qualité sera mesurée plusieurs fois par année.

La législation et les normes SIA précisent les étanchéités nécessaires pour le stockage de certaines matériaux. Ainsi, le fond et les talus des casiers des matériaux de type D et de type E seront étanchéifiés afin d’empêcher toute perte des eaux qui pourraient transiter au travers des déchets. Une chambre de collecte permettra de mesurer de manière spécifique la qualité des eaux issues de la décharge. Une installation de traitement des eaux sur le site permettra de traiter les eaux si nécessaires et ensuite de les envoyer à la STEP de Champagne.

Un suivi pédologique sera mis en place pour assurer la conservation de la qualité des sols. Ces derniers seront soigneusement décapés et stockés par horizons (terre végétale et sous-couche) avant toute phase d’exploitation. Dès que possible, soit 5-7 ans après décapage, les sols seront remis en place. Après une période transitoire de 3 ans environ où une prairie permettra au sol de se restructurer, l’exploitation agricole normale pourra recommencer.

Les sols remis en place auront une épaisseur de 1m10. Au besoin, si les volumes de sols décapés  ne sont pas suffisants, des sols supplémentaires seront acheminés sur le remblais pour la remise en état. Un drainage agricole sera également installé afin d’assurer une bonne évacuation des eaux. Une couche d’étanchéité et une barrière capillaire empêcheront toute remontée d’eaux polluées en direction des sols agricoles.

Le projet touchera temporairement des SDA. Il a été réalisé de manière à limiter au stricte nécessaire les emprises sur les SDA (limitation des installations sur le site, limitation des emprises routières, retour à l’agriculture dès que possible). Le démantèlement des installations et la remise en état et le retour en zone agricole permettra le retour en SDA des zones touchées.

Etant donné qu’une partie du périmètre n’est actuellement pas en SDA, la réalisation de la décharge permettra de créer des SDA (environ 2.8 ha).

Les contrôles seront les suivants :

  • Géométrique (surface, emprise, hauteur, volume mis en place, volume restant)
  • Archéologique lors des phases de travaux sur les sols
  • Qualité des matériaux mis en place
  • Qualité des eaux générées par le site
  • Qualité des eaux souterraines en amont et en aval du site
  • Travaux sur les sols (décapage, stockage, remise en état)
  • Suivi biologique

Tous ces suivis doivent faire l’objet de rapport annuels qui sont transmis aux autorités.

Le chemin d’accès à la décharge sera utilisable par les véhicules qui iront sur le site. Les autres utilisations restent réservées à des autorisations ad hoc (commune, canton).

Les bénéfices pour la région seront multiples :

  • Gestion locale de mise en décharge évitant de longs trajets d’où une diminution des rejets de CO2
  • Rentrées fiscales et redevances financières pour les communes et le canton
  • Développement économique d’entreprises de la région
  • Réalisation d’un ruisseau avec une plus-value écologique et paysagère

D’un point de vue plus global, le projet répond à un besoin fort de nouvelles capacités de stockage de matériaux non valorisables en Suisse Romande. Sa localisation, ainsi que les synergies qui seront développées avec la zones industrielle de la Poissine, via notamment l’utilisation du réseau ferroviaire, s’inscrivent dans le cadre d’une gestion durable et concertée de la gestion des déchets à une échelle régionale, cantonale voir intercantonale à l’horizon 2050.

Les modifications de terrains sont définitives ainsi que les mesures en faveur de la protection de la nature (haie, ruisseau). Les installations seront entièrement démantelées, sauf les chambres de contrôles des eaux de la décharge qui doivent permettre un accès au réseau de drainage. L’entier du site retournera à l’agriculture.

Le sujet a été étudié avec Pro Vélo. L’itinéraire sera conservé pendant l’exploitation et ne fait pas partie du périmètre du projet. L’itinéraire sera signalé aux véhicules desservant la décharge. Le chemin d’accès au travers de l’itinéraire cycliste ne sera pas élargi pour que les poids-lourds circulent à vitesse réduite. La route d’accès sera nettoyée.

Les rôles de l’entreprise et de l’Etat dans le cadre de la décharge des Echatelards sont similaires aux rôles assumés dans le cadre des autres décharges en procédures ou en exploitation :

  • L’Etat a pour responsabilité d’anticiper les besoins, d’identifier les sites, de faire respecter les lois et de fixer le cadre administratif régissant cette décharge. Etant donné qu’il s’agit d’une mesure d’aménagement du territoire pour mettre en place ces matériaux, l’affectation du sol est pilotée par le Canton via un Plan d’affectation cantonal.
  • L’entreprise investit, exploite le site et gère les risques financiers inhérents à la décharge.

Conformément à l’Ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets, la phase de gestion après fermeture d’une décharge dure au moins quinze ans pour une décharge de types D et E, jusqu’à 50 ans s’il y a lieu de craindre des atteintes nuisibles ou incommodantes à l’environnement. Pendant cette durée, l’exploitant de la décharge doit veiller à ce que les installations fassent régulièrement l’objet de contrôles et de maintenance, et à ce que les eaux de percolation captées soient contrôlées. Il doit par ailleurs assurer la surveillance de la fertilité du sol recouvrant la décharge durant les cinq ans qui suivent la fermeture de la décharge. L’exploitant du site doit en outre présenter des garanties financières prévues par la Loi cantonale sur la gestion des déchets afin d’assurer qu’en cas de défaillance, l’Etat puisse financer les mesures de suivi et de sécurité. Enfin, en cas de désaccord sur la gestion du site ou de constat de malfaçon, l’Etat peut suspendre ou retirer l’autorisation d’exploiter, voire procéder à l’expropriation du site.

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